Matériaux admis et conditions dès le 01.01.2026
Déclaration et avis de livraison pour matériaux d'excavation : à transmettre 48 heures avant la livraison, dès le 1er m³.
Déclaration et avis de livraison pour les autres déchets type B : à transmettre 48 heures avant la livraison, dès 30 m³.
Matériaux admis
Obligation de respecter les valeurs limites pour décharge type B.
- Les matériaux d'excavation terreux et pierreux
- Le béton propre
- Les débris de verre non récupérables
- Les gravats de déconstruction triés
- Les matériaux de démolition sans parties polluantes
- La porcelaine et la céramique
- Les tuiles, briques, plots et tuyaux en ciment cassés
- Autres matériaux reconnus inertes et admissibles en décharge de type B
Matériaux non admis
- Tous les matériaux ne figurant pas dans la liste des matériaux admis
- Les déchets de sablage sans annonce préalable et preuve de conformité
- Les matériaux contenant des PFAS, sans annonce préalable et examen de la demande
- Les matériaux provenant d'un stand de tir, sans annonce préalable et preuve de conformité
- Les matériaux souillés par des néophytes envahissantes
- Les bennes de chantier mal triées
- Les matériaux organiques, bois, souches, végétaux, …
- Les matériaux combustibles, plastique, carton bitumineux, carton, papier, …
- Les cendres de foyer issues de l'incinération
- Les gravillons de route, balayures de route
- Les matériaux saturés d'eau
- Les matériaux amiantés
- Les déchets de plâtre massif
- Les déchets d'isolation minérale (laine de verre ou laine de roche)
- Autres types de déchets non inertes ou qui dépassent les valeurs limites admissibles en décharge type B
Conditions spécifiques
- Les entreprises ou privés qui n'ont pas de compte client doivent faire une demande préalable.
- Déclaration de conformité et de responsabilité des usagers à compléter et à signer.
- Selon le type et le volume de matériaux à réceptionner, une analyse prouvant leur conformité sera exigée.
- L'accès à la décharge doit se faire uniquement par les routes indiquées sur le plan d'accès.
- L'accès avec des semi-remorques n'est pas possible — camions jusqu'à 5 essieux uniquement.
- Les matériaux sont cubés camions (volume foisonné).
- Tous les matériaux seront obligatoirement contrôlés à la réception, avant le déchargement, par le personnel présent.
- Déchargement des matériaux par vos soins.
- Les déchets non conformes seront rechargés ou éliminés à la charge du fournisseur.
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